Registre des patrouilles Liste des agents

RÈGLEMENTS

Agents de sentiers


Les agents de surveillance de sentiers, facilement identifiables à leurs vestes orange sont légalement assermentés pour vérifier si les usagers respectent la loi et les règlements des véhicules hors route. Ils œuvrent conjointement avec les services policiers au respect des lois et règlements. Ils font aussi de la prévention, de l'éducation et portent assistance aux usagers en difficultés. Les agents de surveillance de sentiers sont également impliqués dans la communauté en veillant à la sécurité des gens lors de certaines activités organisés par différents organismes locaux.

Les lois qui régissent principalement l'activité des quadistes sont:



Principaux articles de loi et règlements que vous devez connaître


  • Règlements du Club

    1- Le port d’un casque certifié est obligatoire en tout temps partout, y compris dans les sentiers.
    2- Votre droit d’accès est obligatoire en tout temps dans les sentiers. Vous pouvez vous le procurer dans les endroits autorisés.
    3- La vignette de votre droit d’accès doit être apposée visiblement sur le côté gauche avant de votre véhicule.
    4- Vous devez posséder tous les documents nécessaires lors de vos promenades en sentier (copie membre de votre droit d’accès, certificat d’immatriculation du véhicule, attestation d’assurance du véhicule, permis de conduire valide pour circuler ou traverser un chemin public, certificat d’aptitude FQCQ pour les personnes âgés entre 16 et 18 ans, certificat d'aptitude de conduite d'un quad/vtt monoplace avec passager).
    5- Votre véhicule doit être immatriculé pour circuler dans les sentiers. Votre plaque d’immatriculation doit être solidement fixée en tout temps à l’arrière de votre véhicule et elle doit être libre de tout objet ou matière qui en empêche la lecture.
    6- L’utilisation de chaînes sur votre véhicule hors route est strictement interdite en sentiers.
    7- Se conformer aux lois et règlements des véhicules hors route en vigueur ainsi qu’aux ordres et signaux des agents de surveillance de sentiers.
    8- La circulation hors sentier est strictement interdite.
    9- La circulation en sentiers est interdite lorsque ces derniers sont impraticables, dégelés ou fermés. Pour connaître les conditions de sentiers visitez régulièrement la liste des sentiers sur notre site.

  • Article 2 L.V.H.R.

    Tout véhicule hors route doit être muni de l'équipement suivant, lequel doit être conforme aux normes réglementaires :
    1- un phare blanc à l'avant;
    2- un feu de position rouge à l'arrière;
    3- un feu de freinage rouge à l'arrière;
    4- un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule;
    5- un système d'échappement;
    6- un système de freinage;
    7- un cinémomètre;
    8- tout autre équipement déterminé par règlement.
    Les paragraphes 3, 4 et 7 ne s'appliquent qu'aux véhicules construit après le 1er janvier 1998

  • Article 9.1 Décret côte à côte

    Tout conducteur de véhicule de type côte à côte doit être âgé d'au moins 18 ans.

  • Article 13 et 33 L.V.H.R.

    Les permissions de circuler prévues sous le régime de la présente loi n'ont pas pour effet de soustraire les utilisateurs de véhicules hors route à l'obligation de respecter toutes conditions, restrictions ou interdictions imposées par les autorités compétentes et les clubs d'utilisateurs de véhicules hors route, y compris le paiement de droits. (2006, c.12, a.7)

  • Article 18 L.V.H.R

    1- Tout conducteur de véhicule hors route doit être âgé d'au moins 16 ans (2006,c12,a.10)
    2- S'il a moins de 18 ans, il doit être titulaire d'un certificat, obtenu d'un agent habilité par le gouvernement, attestant qu'il possède les aptitudes et les connaissances requises pour conduire un tel véhicule, à moins d'être autrement autorisé à conduire un véhicule hors route en vertu des lois de son lieu de résidence. (2006,c.12, a.10)
    3- Pour emprunter un chemin public dans les conditions prévues à la présente loi, le conducteur d'un véhicule hors route doit être titulaire d'un permis qui l'autorise, en vertu du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), à conduire un véhicule routier sur un tel chemin et doit respecter les conditions et restrictions qui s'y rattachent.

  • Article 18.1 L.V.H.R

    Malgré l'article 18, le conducteur d'un véhicule tout terrain modifié conformément à l'article 21.1 doit être âgé d'au moins 18 ans lorsqu'il transporte un passager. (2009, c.18, a.6)

  • Article 23 L.V.H.R. et Article 3 R.V.T.T.

    Toute personne qui circule à bord soit d'un véhicule hors route, soit d'un traîneau ou d'une remorque tiré par un tel véhicule, doit porter des chaussures et l'équipement suivant:

    1- un casque conforme aux normes réglementaires; (2009, c.18, a.9)

    2- des lunettes de sécurité si le casque n'est pas muni d'une visière;

    3- tout autre équipement prescrit par règlement.

    Le paragraphe 2 du premier aliéna ne s'applique pas au passager d'un traîneau ou d'une remorque à habitacle fermé.

  • Guide sur ce que vous devez savoir
Sapin

NOS PARTENAIRES

  • partenaireFatFish.jpg
  • partenaireBrasserieLaPoudriere.jpg
  • partenaireClaudeSteMarie.jpg
  • partenaireRiendeau.jpg
  • bblain.jpg
  • palardyfruit.jpg